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Règlement DORA

Applicable dans toute l'UE depuis le 17 janvier 2025

DORA : la résilience numérique devient une exigence réglementaire directe

Un règlement européen directement applicable — sans loi de transposition belge — qui engage aussi bien les acteurs financiers que leurs prestataires informatiques.

Pourquoi DORA, et depuis quand s'applique-t-il en Belgique ?

Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act, UE 2022/2554) répond à la dépendance croissante du secteur financier envers les technologies numériques et les prestataires informatiques tiers. Contrairement à une directive, DORA est un règlement européen directement applicable dans tous les États membres, y compris la Belgique, sans loi de transposition nationale distincte — il s'applique depuis le 17 janvier 2025.

DORA concerne un périmètre large : banques, assurances, sociétés de gestion, établissements de paiement, mais aussi — et c'est souvent oublié — leurs prestataires informatiques critiques (cloud, hébergement, logiciels métier), qui se retrouvent contractuellement engagés vis-à-vis de leurs clients financiers.

Ce que DORA change concrètement pour vous

Cinq piliers structurent les exigences DORA, à adapter selon votre taille et votre rôle dans la chaîne financière.

Cadre de gestion des risques TIC

Politique formalisée de gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication, validée par les organes de direction.

Gestion et classification des incidents

Détecter, classifier et notifier les incidents TIC majeurs aux autorités compétentes selon des délais précis.

Tests de résilience opérationnelle numérique

Tests réguliers, incluant des tests de pénétration avancés (TLPT) pour les entités les plus importantes.

Gestion des risques liés aux prestataires tiers

Cartographie et diligence sur tous les prestataires TIC, clauses contractuelles obligatoires, registre des prestataires.

Partage d'informations

Participation volontaire à des dispositifs d'échange d'informations sur les cybermenaces entre entités financières.

Ce que vous risquez si vous ne faites rien

Le régime DORA touche directement votre capacité à opérer dans l'écosystème financier belge.

Sanctions administratives et astreintes

Les autorités de contrôle (BNB, FSMA en Belgique) peuvent imposer des astreintes journalières jusqu'à mise en conformité.

Responsabilité contractuelle envers vos clients

Un prestataire TIC non conforme peut être écarté ou voir sa responsabilité engagée par ses clients financiers soumis à DORA.

Perte de contrats

Les entités financières doivent auditer leurs prestataires ; la non-conformité DORA devient un motif d'exclusion des appels d'offres du secteur.

Exposition démultipliée en cas d'incident

Sans cadre de gestion des risques formalisé, un incident TIC majeur expose l'entreprise à des conséquences financières et réputationnelles bien plus lourdes.

Acteur financier ou prestataire informatique du secteur ?

Évaluons ensemble votre exposition réelle à DORA et ce qu'il reste à mettre en place.

Discutons de votre conformité DORA